Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 20/04/2023
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Teamstories (« Conditions Générales d’Utilisation ») contiennent les termes de l’accord conclu entre vous et CX Stories concernant l’utilisation de la Plateforme décrite ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou lorsque vous utilisez la Plateforme, vous concluez un contrat avec nous.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CX Stories et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Condition Générales d’Utilisation».
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https://www.teamstories.io se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://www.teamstories.io est assurée par la Société SAS CX Stories au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 880340377, dont le siège social est situé au 10 Bis rue de Montlignon, Saint-leu-la-foret, 95320, France.
Adresse e-mail : eric@teamstories.io.
Directeur de la publication est : Eric Delaloy
L’hébergeur du site https://www.teamstories.io est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
L’hébergeur des contenus vidéos ajoutés par les utilisateurs est la société Cloudinary, dont le siège social est situé au 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, USA et qui dispose d’une bureau au Fabryczna Office Park, Budynek Alfa, piętro 9 Loftmill, Al. Pokoju 18, 31-564 Kraków, Pologne.
L’hébergeur de la Plateforme Teamstories est la société Adalo dont le siège social est au 911 Washington Avenue, Suite 501, St. Louis, MO 63101.
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.teamstories.io permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Teamstories permet le partage de contenus au format vidéo “stories” et photo entre les membres d’une équipe, les candidats et les recruteurs et accompagne les organisations à :
- Recruter les nouveaux talents
- Accélérer l’intégration des collaborateurs
- Animer la vie des équipes et consolider le lien humain
- Développer la marque employeur des organisations
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En aucune circonstance vous ne devez utiliser la Plateforme pour :
- faire quoi que ce soit d’illégal,
- commettre tout acte enfreignant les lois ou les règlements applicables en matière de blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de contrôle des exportations et de sanctions économiques,
- avoir un impact négatif sur la jouissance des autres utilisateurs,
- échanger avec des mineurs de manière abusive ou inappropriée,
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme,
- extraire des données ou du contenu de la Plateforme à l’aide d’un système ou logiciel automatisé, ou
- utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
Vous ne devez pas non plus publier, diffuser en direct ou autrement distribuer tout contenu sur la Plateforme qui :
- enfreint les droits de toute autre personne (tels que la propriété intellectuelle, la vie privée et/ou les droits moraux de personnes vivantes ou décédées),
- constitue, encourage ou donne des instructions visant à commettre une infraction pénale ou des activités dangereuses qui peuvent entraîner des blessures graves, la mort ou une automutilation,
- diffuse des fausses informations nuisibles, telles que des fausses informations incitant à la haine ou à des préjugés, ou qui trompent ou influencent indûment des élections ou d’autres processus civiques,
- contient une menace de quelque nature que ce soit, ou qui intimide ou harcèle d’autres personnes, y compris la publication de tout contenu destiné à se moquer, humilier, embarrasser, intimider ou affecter une personne,
- est obscène, pornographique, haineux ou outrageux ou qui promeut des contenus sexuellement explicites (par ex. en redirigeant vers des sites Web pour adultes ou pornographiques),
- contient ou promeut la violence ou la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité sexuelle, la maladie grave, le handicap, le statut d’immigration ou l’âge, ou
- contient autrement du contenu nocif (tel que du contenu qui cause un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs).
Nous respectons les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez nous signaler toutes violations présumées des droits de propriété intellectuelle par email.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Vos contenus vidéos et photo
À propos des contenus que vous publiez ou partagez sur la Plateforme :
- Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour cela.
- Lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme, ce contenu pourra être automatiquement partagé à tous les utilisateurs de notre service ( vos paramètres de confidentialité restant toutefois applicables sur chaque application).
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- Si nous supprimons ou restreignons l’accès à un contenu, nous vous en informerons sans retard injustifié et vous indiquerons les raisons de notre décision, sauf s’il n’est pas approprié pour nous de le faire ou si nous pensons raisonnablement que cela nous causerait un préjudice, à nous, à nos Sociétés affiliées, à nos utilisateurs ou à des tiers, ou si nous n’avons pas légalement le droit de le faire.
- Vous êtes libre de supprimer votre contenu à tout moment.
- Vous pouvez restreindre la façon dont d’autres utilisateurs interagissent avec votre contenu. Vous devez vous familiariser avec ces paramètres avant de publier du contenu sur la Plateforme.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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par mail à l’adresse mail eric@teamstories.io
Article 5: Droit à l’image
L’Utilisateur cède à la plateforme Teamstories.io, à titre gracieux et non exclusif, les droits d’exploitation de son image au traver des stories librement ajoutées ce pour une durée de 10 années à compter de la date de la première publication sur le site teamstories.io, pour la France métropolitaine, les départements d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Martinique) et la collectivité d’outre-mer Mayotte.
Les droits cédés comprennent :
- Le droit de diffuser les stories « candidats” dans le cadre strict d’une diffusion aux membres des équipes de recrutements autorisées par l’utilisateur ;
- Le droit d’assembler, en tout ou en partie, les prises de vue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, dans le cadre strict d’une diffusion aux membres des équipes de recrutements autorisées par l’utilisateur ;
- Le droit de diffuser les stories “recruteurs” dans le cadre strict d’une diffusion aux candidats sélectionnés par l’utilisateur ;
Le site s’engage à n’exploiter les stories qu’à des fins de communication et de promotion de ses services. Le site s’engage par ailleurs à ce que les stories ne soient pas, par quelque moyen que ce soit, dénaturées ou détournées de leur contexte initial et que la légende, le cas échéant, ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la vie privée, à la dignité ou à la réputation de l’utilisateur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7 : Responsabilité
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- Édition du profil candidat
- Édition du profil collaborateur
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